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Mes textes
Pendant ce temps à l’assemblée- Proposition de loi n° 2776 - Pouvoirs publics : interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive localeProposition de loi organique de M. Jean-Marc Ayrault visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale, n° 2776 […]
- Proposition de loi n° 2774 - Pouvoirs publics : pour une République décente (proposition de loi constitutionnelle)Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault pour une République décente, n° 2774 […]
- Proposition de loi n° 2775 - Pouvoirs publics : pour une République décente (proposition de loi organique)Proposition de loi organique de M. Jean-Marc Ayrault pour une République décente, n° 2775 […]
- Proposition de loi n° 2753 - Instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaireProposition de loi de M. Dominique Raimbourg visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire, n° 2753 […]
- Proposition de loi n° 2777 - Pouvoirs publics : renforcer les exigences de transparence financière de la vie politiqueProposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique, n° 2777 […]
- Proposition de loi n° 2776 - Pouvoirs publics : interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale
A moi !
