Il y a eu quelques belles batailles
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- Rapport d'information n° 4301 tome II - Evaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu ruralRapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural, n° 4301 tome II, Evaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural […]
- Projet de loi n° 4336 - Union européenne : ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilitéProjet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité, n° 4336 […]
- Rapport n° 4329 annexe 0 - Agriculture : diverses dispositions d'ordre cynégétiqueRapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (n°4299), n° 4329 annexe 0, Texte de la commission […]
- Texte adopté n° 841 - Modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive
A moi !
