– Fin de la crise…
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- Rapport n° 4297 annexe 0 - Culture : exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècleRapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, n° 4297 annexe 0, Texte de la commission […]
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- Rapport n° 4297 - Culture : exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècleRapport de M. Hervé Gaymard sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, n° 4297 […]
- Rapport n° 4238 - Fonction publique : résorption de l'emploi précaire dans la fonction publiqueRapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions rela […]
- Projet de loi n° 4234 - Pouvoirs publics : remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
A moi !
